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 Description du site :
Site de la Commision de clauses abusives placée auprès du Ministre chargé de la consommation où vous trouverez recommandations et avis de la Commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.
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Mots-clés associés avec le contenu du site web : www.clauses-abusives.frcommission clauses abusives, droit, obligation, consommateurs, clauses contractuelles, contrat, location, voyage, achat, crédit bail, téléphonie mobile, avis de professionels, protection du consommateur, droit de consommateur, réglementations, conseils |
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